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Prévoyance collective en entreprise à Epagny Metz-Tessy : ce que la Sécurité sociale laisse à votre charge

Contenu rédigé et relu par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective. La prévoyance lourde, elle, n'est jamais automatique : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, arrêt de travail, invalidité restent hors couverture tant qu'aucun accord, référendum ou décision unilatérale ne les inscrit. Le gérant majoritaire demeure hors du contrat collectif des salariés. Epagny Metz-Tessy suit exactement cette règle. L'étude reprend vos garanties actuelles, les plafonds réels et la répartition des cotisations, puis un conseiller rappelle sous 24h.

  • Ce que votre contrat couvre vraiment
  • Les plafonds comparés au revenu des personnes assurées
  • La répartition employeur et salarié, chiffrée
  • Le cas du dirigeant traité séparément
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Le point sur votre couverture

Gratuit, sans engagement — réponse sous 24h

Vos coordonnées servent uniquement au rappel demandé.

Analyse offerte Sans engagement Réponse sous 24h Un interlocuteur nommé Coordonnées jamais revendues

L'essentiel — dans une PME de Epagny Metz-Tessy, la santé collective est un obligatoire, la prévoyance lourde un choix. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne cotise pas au régime général. L'écart se mesure avant tout choix de contrat.

Ce que la couverture actuelle laisse à découvert

Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds d'arrêt de travail s'expriment en pourcentage du brut, indemnités journalières déduites. Conséquence : un salarié bien payé voit son revenu chuter dès le deuxième mois. {Pour Epagny Metz-Tessy, l'étude reprend les garanties poste par poste : capital décès, rente d'éducation, invalidité, frais de santé. Ce qui est écrit dans le contrat, ce qui est réellement versé, et l'écart entre les deux.

Le second angle est le périmètre des personnes couvertes. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Epagny Metz-Tessy comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.

Ce que la Sécurité sociale verse vraiment

Les indemnités journalières ne couvrent qu'une part du salaire brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.

TNS ou assimilé salarié : deux situations opposées

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus, si le texte instituant le contrat le prévoit. Epagny Metz-Tessy : la première question à poser reste donc celle du statut.

Ce qu'un contrat collectif doit contenir

La complémentaire santé collective est obligatoire pour chaque salarié depuis 2016, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat bien construit fixe des plafonds exprimés en multiples du salaire brut, pas en forfaits figés. {Pour Epagny Metz-Tessy, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.

Décès : le capital et la rente d'éducation

Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un chef d'entreprise de Epagny Metz-Tessy qui garantit trois ans de salaire à sa famille doit vérifier le chiffre, pas la formule commerciale.

Invalidité et incapacité : la durée compte plus que le montant

Une rente d'invalidité versée sans limite de durée ne coûte pas le même prix qu'une rente bornée à trois ans. La franchise, période pendant laquelle rien n'est versé, décide du confort de trésorerie de la personne arrêtée. Un contrat qui paie tard protège mal, quel que soit son plafond.

Frais de santé : le panier et le réseau

Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.

Comment se déroule l'étude, étape par étape

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
  3. Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
  4. Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
  5. Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.

Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Epagny Metz-Tessy, le déroulé est identique à celui du reste du département.

Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge

L'étude est offerte et sans engagement. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyance de la PMERelecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeantGratuit
Rappel du conseillerCadrage de l'effectif et des statuts sous 24hGratuit
Cotisation santéCouverture complémentaire des salariésPartagée, au moins la moitié employeur
Cotisation prévoyance lourdeDécès, incapacité, invaliditéSelon le texte et la répartition retenue
Couverture du dirigeantGaranties personnelles du mandataireÀ la charge du dirigeant ou de l'entreprise
Frais du contratGestion, adhésion, arbitragesPrélevés sur les cotisations

Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Epagny Metz-Tessy, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.

Ce qui s'applique aux PME de Epagny Metz-Tessy

Epagny Metz-Tessy compte 8 454 habitants, dans le département Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). La part des 60 ans et plus atteint 15,7 %, soit 1 173 personnes : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.

Démarches sur place : Mairie - Épagny-Metz-Tessy, 143 rue de la République, 74330 Épagny-Metz-Tessy. Téléphone : 04 50 22 04 71. Horaires : Lun-Jeu 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Ven 08:30-12:00. Site de la mairie

Qui étudie votre contrat

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Epagny Metz-Tessy est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Epagny Metz-Tessy, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat

Questions fréquentes — Epagny Metz-Tessy

La prévoyance collective est-elle imposée ?

La complémentaire santé est obligatoire pour chaque salarié depuis le 1er janvier 2016, avec au moins la moitié de la cotisation à la charge de l'employeur. La prévoyance lourde demeure facultative : sans accord, référendum ou décision unilatérale, elle n'existe pas.

Combien paie l'Assurance maladie en arrêt ?

Les indemnités journalières représentent une fraction du salaire brut, plafonnée, et démarrent après trois jours de carence. Plus le revenu est élevé, plus l'écart se creuse : c'est le rôle d'une garantie de maintien de revenu.

Le dirigeant est-il couvert par le contrat des salariés ?

Non, pas de plein droit. Un gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés et sort du champ du contrat obligatoire des salariés. Un dirigeant assimilé salarié peut y être intégré si le texte institutif le mentionne.

Combien coûte un contrat collectif pour une PME ?

Le prix dépend de l'effectif, des garanties, des plafonds et de la sinistralité. La cotisation se répartit entre l'employeur et le salarié, avec un minimum employeur sur la santé. La comparaison utile se fait à garanties égales, jamais sur le seul montant de la cotisation.

Comment mettre le contrat en place dans une petite entreprise ?

Trois chemins : accord collectif, référendum patronal, ou décision unilatérale notifiée à chaque salarié. Ce texte fixe catégories, garanties et répartition ; l'information individuelle suit.

Que devient la couverture quand un salarié quitte l'entreprise ?

Elle s'arrête avec le contrat de travail, hormis la portabilité. Un salarié indemnisé par l'assurance chômage garde les garanties santé et prévoyance pendant son indemnisation, jusqu'à douze mois.

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