L'essentiel — pour une entreprise de Hanches, la complémentaire santé s'impose, la prévoyance lourde se décide. En arrêt, un salarié perçoit des indemnités plafonnées, après trois jours de carence. Le gérant majoritaire ne relève pas du régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.
Le constat : des garanties plus étroites qu'on ne le croit
Beaucoup d'entreprises cotisent depuis longtemps sans relire les tableaux de garanties. Les plafonds de l'arrêt de travail sont exprimés en pourcentage du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières. Résultat : un salarié qui gagne correctement sa vie voit son revenu fondre dès le deuxième mois. {Pour Hanches, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.
Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie ou un conjoint collaborateur peut sortir du champ sans décision explicite. Hanches partout, le contrôle commence par la liste nominative des assurés.
Les trois jours de carence et le plafond
Les indemnités journalières couvrent une fraction du brut, plafonnée. En maladie, elles commencent après trois jours de carence. Un maintien de salaire conventionnel peut compléter, mais seulement si la convention collective le prévoit et sur une durée limitée. Ensuite, seule la garantie de prévoyance prend le relais, ou personne.
Dirigeant : pourquoi le cas est à part
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus faibles et plus tardives que celles d'un salarié. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Hanches : le statut est donc la première question à trancher.
Ce qu'un contrat collectif doit contenir
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective, et l'employeur en finance au moins la moitié. Les garanties lourdes, elles, demeurent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Hanches, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.
Décès : le capital et la rente d'éducation
Un capital décès en points ou en pourcentage ne veut rien dire avant conversion en euros. La rente d'éducation, plafonnée par enfant et par âge, se relit avant de signer. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.
Invalidité : la durée pèse plus que le montant
Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.
Frais de santé : le panier et le réseau
Le contrat responsable fixe un socle, le reste dépend du niveau choisi. Les postes coûteux sont identifiés : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
- Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
- On lit chaque garantie, on convertit les plafonds en euros, on vérifie la répartition.
- Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.
Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, jamais à l'improviste. À Hanches, le déroulé est identique à celui du reste du département.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, lui, a un prix : il se lit ligne par ligne avant la signature. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Étude prévoyance de la PME | Relecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeant | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des statuts sous 24h | Gratuit |
| Cotisation santé | Couverture complémentaire des salariés | Partagée, au moins la moitié employeur |
| Cotisation prévoyance lourde | Décès, incapacité, invalidité | Selon le texte et la répartition retenue |
| Couverture du dirigeant | Garanties personnelles du mandataire | À la charge du dirigeant ou de l'entreprise |
| Frais du contrat | Gestion, adhésion, arbitrages | Prélevés sur les cotisations |
Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Hanches, les contrats se comparent sur les mêmes bases qu'ailleurs : cotisation, plafonds, frais.
Ce qui s'applique aux PME de Hanches
Hanches compte 2 683 habitants, dans le département Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Centre-Val de Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Val de Loire). Les 60 ans et plus représentent 19,8 %, soit 530 habitants : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.
Démarches sur place : Mairie - Hanches, 30 rue de la Barre, 28130 Hanches. Téléphone : 02 37 83 42 29. Horaires : Lun 09:00-12:00, 15:45-17:45 · Mar 09:00-12:00 · Mer 10:00-12:00 · Jeu-Ven 10:00-12:00, 15:45-17:45 · Sam 10:00-12:00. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je commence par la notice et l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Hanches est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Hanches, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat