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Prévoyance collective des PME à Sèvres : les garanties qui manquent encore

Contenu rédigé et relu par Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance — mise à jour novembre 2026.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit bénéficier d'une complémentaire santé collective. En revanche, la prévoyance lourde ne s'applique que si un texte la prévoit : décès, perte d'autonomie, arrêt de travail, invalidité restent hors couverture tant qu'aucun accord, référendum ou décision unilatérale ne les inscrit. Le gérant majoritaire demeure hors du contrat collectif des salariés. Sèvres suit exactement cette règle. Le point reprend vos garanties en place, les plafonds effectifs et le partage des cotisations, puis un conseiller rappelle sous 24h.

  • Les garanties réellement acquises, ligne par ligne
  • Les plafonds comparés au revenu des personnes assurées
  • La part employeur et la part salarié, chiffrées
  • Le cas du dirigeant traité séparément
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L'essentiel — pour une entreprise de Sèvres, la complémentaire santé s'impose, la prévoyance lourde se décide. Un salarié en arrêt touche des indemnités plafonnées après trois jours de carence. Un gérant majoritaire ne cotise pas au régime général. L'écart se chiffre avant de choisir un contrat.

Ce que la couverture actuelle laisse à découvert

Une entreprise cotise souvent depuis des années sans avoir relu les tableaux de garanties. Les plafonds d'arrêt de travail s'expriment en pourcentage du brut, indemnités journalières déduites. Résultat : un salarié qui gagne correctement sa vie voit son revenu fondre dès le deuxième mois. {Pour Sèvres, le dossier reprend chaque garantie, poste par poste : capital décès, rente éducation, invalidité, frais de santé. Ce que le contrat annonce, ce qu'il verse, et l'écart entre les deux.

Le deuxième angle est la population couverte. Un contrat collectif ne couvre que les catégories objectives qu'il définit. Un cadre, un salarié en longue maladie, un conjoint collaborateur peuvent se retrouver hors champ sans que personne ne l'ait décidé. Sèvres comme ailleurs, la vérification commence par la liste nominative des assurés.

Ce que la Sécurité sociale verse vraiment

Les indemnités journalières couvrent une fraction du brut, plafonnée. Elles démarrent après un délai de carence de trois jours en cas de maladie. Un maintien conventionnel peut compléter, à condition que la convention le prévoie et pour une durée bornée. Au-delà, c'est la garantie de prévoyance qui prend le relais, ou rien.

Dirigeant : pourquoi le cas est à part

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés. Ses indemnités journalières sont plus modestes et arrivent plus tard. Il n'entre pas dans le contrat collectif de ses salariés, sauf clause contraire expresse. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus lorsque le texte institutif le prévoit. Sèvres : la première question à poser reste donc celle du statut.

Le contrat collectif : garanties et plafonds

La complémentaire santé collective est obligatoire pour chaque salarié depuis 2016, avec une prise en charge d'au moins la moitié de la cotisation par l'employeur. Les garanties lourdes restent facultatives : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail, invalidité. Un contrat solide exprime ses plafonds en multiples du salaire brut, jamais en forfaits figés. {Pour Sèvres, les contrats se comparent sur les mêmes lignes : assiette, plafond, franchise, durée d'indemnisation.

Ce que le décès laisse à la famille

Un capital décès exprimé en points ou en pourcentage du salaire ne dit rien tant qu'il n'est pas converti en euros. La rente d'éducation, souvent plafonnée par enfant et par âge, se relit avant la signature. Un dirigeant qui veut trois ans de salaire garanti doit vérifier le montant, pas la formule.

Invalidité et incapacité : la durée compte plus que le montant

Une rente viagère ne coûte pas le prix d'une rente limitée à trois ans. La franchise, durant laquelle rien n'est versé, décide du quotidien de la personne arrêtée. Un contrat qui indemnise tard protège mal, même avec un plafond élevé.

Frais de santé : le panier et le réseau

Le contrat responsable garantit un socle, le reste dépend du niveau retenu. Les postes qui coûtent sont connus : optique, dentaire, audioprothèse. Un réseau peut alléger la cotisation, si les salariés y trouvent leurs praticiens.

Les cinq étapes du point prévoyance

  1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à vérifier.
  2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'effectif, les statuts et le contrat en place.
  3. Vous transmettez la notice du contrat et le dernier appel de cotisation.
  4. Les garanties sont lues ligne par ligne, les plafonds convertis en euros, la répartition vérifiée.
  5. Les corrections arrivent classées par urgence ; la décision reste la vôtre.

Rien n'est engageant, l'étude peut s'arrêter à la deuxième étape. L'appel arrive sur le créneau choisi, jamais sans prévenir. À Sèvres, la méthode ne change pas d'une commune à l'autre.

Combien ça coûte, et ce qui reste à votre charge

L'étude n'est pas facturée et n'engage à rien. Le contrat, en revanche, coûte : cela se vérifie avant de signer. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à votre charge.

PosteCe qu'il couvreCoût pour vous
Étude prévoyance de la PMERelecture du contrat, plafonds, répartition, cas du dirigeantGratuit
Rappel du conseillerCadrage de l'effectif et des statuts sous 24hGratuit
Cotisation santéCouverture complémentaire des salariésPartagée, au moins la moitié employeur
Cotisation prévoyance lourdeDécès, incapacité, invaliditéSelon le texte et la répartition retenue
Couverture du dirigeantGaranties personnelles du mandataireÀ la charge du dirigeant ou de l'entreprise
Frais du contratGestion, adhésion, arbitragesPrélevés sur les cotisations

Des frais élevés annulent le gain de garanties : cela se contrôle en premier. À Sèvres, la comparaison suit les mêmes critères partout : cotisation, plafonds, frais.

Ce qui s'applique aux PME de Sèvres

Sèvres compte 22 618 habitants, dans le département Hauts-de-Seine (Île-de-France). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de Assurance retraite Île-de-France (L'Assurance retraite Île-de-France (Caisse nationale d'assurance vieillesse, Cnav)). La part des 60 ans et plus atteint 21,8 %, soit 5 062 personnes : l'âge des salariés et la pyramide des effectifs pèsent directement sur la sinistralité du contrat.

Zones d'activité couvertes à Sèvres (10) : Bruyères Acacias Fonceaux, Bruyères Postillons Jaurès Val Allard, Ernest Renan Châtaigneraie, Beau Site Pommerets Binelles, Manufacture-Brimborion-SEL-Division Leclerc, Europe Pierre Midrin.

Démarches sur place : Mairie - Sèvres, 54 Grande rue, 92311 Sèvres Cedex. Téléphone : 01 41 14 10 10. Horaires : Lun 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Mar 12:00-17:30 · Mer 08:30-17:30 · Jeu 08:30-12:30, 13:30-18:00 · Ven 08:30-12:30 · Sam 08:30-12:30. Site de la mairie

Qui étudie votre contrat

Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des dirigeants de PME qui ont signé un contrat il y a des années et ne l'ont jamais relu. Je pars de la notice et de l'appel de cotisation, puis je convertis chaque plafond en euros. Chaque dossier de Sèvres est repris personnellement. Le point ne coûte rien à Sèvres, et la suite vous appartient. Faire relire mon contrat

Questions fréquentes — Sèvres

La prévoyance collective est-elle imposée ?

Depuis 2016, chaque salarié doit avoir une complémentaire santé, financée au moins pour moitié par l'employeur. La prévoyance lourde reste facultative : elle n'existe que si un accord, un référendum ou une décision unilatérale la prévoit.

Que verse la Sécurité sociale pendant un arrêt de travail ?

Les indemnités journalières représentent une fraction du salaire brut, plafonnée, et démarrent après trois jours de carence. Plus le revenu est élevé, plus l'écart se creuse : c'est le rôle d'une garantie de maintien de revenu.

Un gérant majoritaire bénéficie-t-il du contrat collectif ?

Pas automatiquement. Un gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés et sort du champ du contrat obligatoire des salariés. Un dirigeant assimilé salarié peut être inclus si le texte institutif le prévoit.

Combien coûte un contrat collectif pour une PME ?

Le coût dépend de l'effectif, des garanties, des plafonds et de la sinistralité du groupe. La cotisation se partage entre employeur et salarié, avec un plancher employeur sur la santé. La comparaison utile se fait à garanties égales, jamais sur le seul montant de la cotisation.

Quelle procédure suivre ?

Trois chemins : accord collectif, référendum patronal, ou décision unilatérale notifiée à chaque salarié. Ce texte fixe catégories, garanties et répartition ; l'information individuelle suit.

La couverture suit-elle le salarié qui part ?

La couverture cesse avec le contrat de travail, sauf portabilité. Un salarié indemnisé par l'assurance chômage garde les garanties santé et prévoyance pendant son indemnisation, jusqu'à douze mois.

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